AFE câest quoi ? Anciennement lâ A gence Pour la C rĂ©ation dâ E ntreprises (APCE) aujourdâhui lâAFE est une association créée en 1996 visant Ă apporter le maximum dâinformations afin de faciliter les dĂ©marches des entrepreneurs dans la crĂ©ation ou la reprise dâentreprises et dâ aider les chefs dâentreprises dans leur dĂ©veloppement.
LâAgence pour la crĂ©ation dâentreprise en France APCE a soulignĂ© en fĂ©vrier 2014 la baisse du nombre dâentreprises individuelles créées sous le rĂ©gime de lâauto-entrepreneur -2,1% par rapport Ă 2012. Cette rĂ©gression, mĂȘme si elle a Ă©tĂ© brĂšve, a suscitĂ© chez les crĂ©ateurs de TPE la volontĂ© de se faire accompagner pour rĂ©ussir leurs projets. La restructuration du secteur entrepreneurial En 2012, lâINSEE a comptĂ© 3 391 594 TPE, soit lâĂ©quivalent de 94% de lâensemble des entreprises françaises. Ăvolution essentiellement due Ă la restructuration du secteur entrepreneurial, son informatisation et sa numĂ©risation. En effet, entre 2000 et 2013, le nombre dâentreprises créées a Ă©voluĂ© de + 149%, et durant les 5 premiers mois de 2014, environ 242 503 entreprises ont pu voir le jour soit + 2% eu Ă©gard Ă la mĂȘme pĂ©riode de 2013 selon le rapport de lâINSEE datant de Mai 2014. La distribution des salariĂ©s dans les TPE Selon le PĂŽle Emploi. Statistiques de 2010, MĂ©tropole-champ Unedic, la distribution des salariĂ©s dans les diffĂ©rents types dâentreprises nâa pas cessĂ© dâĂ©voluer depuis au moins une trentaine dâannĂ©es. Les donnĂ©es statistiques de cette source indiquent que les entreprises dont le nombre dâemployĂ©s ne dĂ©passe pas 9 salariĂ©s ont Ă©tĂ© marquĂ©es entre 1976 et 2010 par une forte croissance de 2 448 000 Ă 3 986 319 ouvriers soit une augmentation de +63%. Les entreprises dont le nombre de salariĂ©s ne dĂ©passe pas la cinquantaine viennent juste aprĂšs â en termes de croissance du nombre dâemployĂ©s â avec une augmentation de +46% de 3 245 000 en 1976 le nombre est passĂ© Ă 4 728 515 salariĂ©s en 2010. Concernant les entreprises dont le nombre dâouvriers ne dĂ©passe pas les 500, le nombre dâemployĂ©s nâa Ă©voluĂ© que de +25%. Pour ce qui est du nombre de salariĂ©s au sein des entreprises qui font travailler plus de 500 ouvriers, le nombre a chutĂ© de â35%.
Pouvezvous rĂ©ellement vous permettre de ne pas aller sur ce marchĂ© ?Pour rĂ©pondre Ă ces questions de fond, les outils listĂ©s ci-aprĂšs pourront vous ĂȘtre utiles : Le questionnaire dâautodiagnostic Lâobjet de ce questionnaire est de mieux cerner les atouts dont dispose le cabinet pour dĂ©velopper des missions dâaide Ă la crĂ©ation dâentreprise.Il se dĂ©compose en
Si vous avez suivi lâactualitĂ© depuis le mois de fĂ©vrier, la survie de lâAPCE nâest plus garantie⊠LâAgence pour la CrĂ©ation dâEntreprises est une association Loi 1901 créée en 1979 Ă lâinitiative des pouvoirs publics, mais qui porte ce nom dâAPCE depuis 1996. Elle intervient dans le processus dâaide Ă la crĂ©ation, Ă la transmission et au dĂ©veloppement des entreprises via 3 axes principaux promouvoir la crĂ©ation dâentreprise et lâesprit dâinitiative dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale; informer au mieux les crĂ©ateurs dâentreprises publications et fiches pratiques sur les mesures et dispositifs locaux et nationaux; faciliter la concrĂ©tisation des projets de crĂ©ation ou de reprise dâentreprise en orientant les dĂ©marches vers les rĂ©seaux dâappui et dâaide au financement. Le budget de fonctionnement de lâAgence provient Ă 40% de ressources propres et est financĂ© Ă 60% par lâEtat. Et câest lĂ que la survie de lâAPCE peut se jouer⊠En effet, lâEtat qui apporte donc plus de la moitiĂ© du budget de lâAPCE souhaite diminuer son engagement financier et y appliquer ses restrictions budgĂ©taires suite au rapport de Dominique Restino suite Ă lâĂ©tude que lui a confiĂ©e le gouvernement dont les principales recommandations concernant lâAPCE sont de proposer un nouveau modĂšle Ă©conomique pour lâAPCE; maximiser le recours Ă lâoutil numĂ©rique; dĂ©velopper et optimiser les synergies entre lâAPCE et les autres opĂ©rateurs intervenant dans le champ du soutien Ă la crĂ©ation dâentreprise; LâAPCE a montrĂ© son soutien sans rĂ©serves aux prĂ©conisations qui visent Ă la mise en place dâun nouveau modĂšle Ă©conomique et de services pour lâAPCE », mais sâinquiĂšte naturellement de sa propre survie⊠Dominique Restino confiait lui mĂȘme au journal Les Echos A travers les 200 heures dâauditions que jâai menĂ©es, il y a une conviction qui se dĂ©gage câest une agence remarquable et nĂ©cessaire, clame-t-il. Elle mĂšne une mission dâinformation et de formation que personne dâautre nâest capable de fournir. Il y a forcĂ©ment des choses Ă amĂ©liorer, mais câest une agence fondamentale pour les entrepreneurs et pour notre pays. Depuis sa crĂ©ation, lâAPCE a aidĂ© des millions dâentrepreneurs Ă se lancer ! Qui nâa jamais utilisĂ© lâune des nombreuses informations ou fiche pratique de cette agence ? Elle a peut-ĂȘtre besoin dâune nouvelle impulsion pour se rĂ©inventer, mais câest un organe particuliĂšrement nĂ©cessaire Ă lâĂ©conomie française. Câest particuliĂšrement vrai alors que le chĂŽmage continue dâaugmenter et quâil faut promouvoir la crĂ©ation dâentreprise et aider les porteurs de projet Ă se lancer puis Ă dĂ©velopper leur activitĂ© ! Mais une solution semble heureusement se dessiner lâĂtat, les chambres de commerce, les chambres de mĂ©tiers et de lâartisanat, le Conseil supĂ©rieur de lâOrdre des experts-comptables et dâautres partenaires travaillent ensemble pour trouver une solution pour la survie et lâĂ©volution de lâAPCE. Cette nouvelle page devrait se tourner lors dâun prochain conseil dâadministration prĂ©vu le 29 avril 2014. A suivre ! Mise Ă jour de 2016 LâAPCE a survĂ©cue mais change de nom en AFE Agence France Entrepreneur.
Uncréateur d'entreprise sur cinq à moins de trente ans. C'est sur ce public que l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) a décidé de cibler ses efforts dans les prochains mois.
Sommaire Les aides Ă la crĂ©ation dâentreprise Les aides pour assurer un revenu LâACRE, un coup de pouce pour dĂ©marrer votre activitĂ© Les autres aides pour les auto-entrepreneurs FAQ Lancer son activitĂ© peut parfois ĂȘtre dĂ©licat, notamment en matiĂšre de financement. Alors quelles sont les aides disponibles pour aider Ă dĂ©marrer et Ă pĂ©renniser les projets des auto-entrepreneurs ? Ou pour vous assurer un revenu minimum avant de vivre pleinement de votre activitĂ© ? Dans ce guide, retrouvez ce que vous devez savoir sur les diffĂ©rentes aides auto-entrepreneurs, et les formalitĂ©s Ă faire pour en bĂ©nĂ©ficier. Les aides Ă la crĂ©ation dâentreprise pour les auto-entrepreneurs Plusieurs aides sont disponibles pour vous aider Ă financer votre projet. Elles prennent la forme dâaccompagnement professionnel ou de prĂȘt aidĂ©. Le CAPE Le CAPE, aussi appelĂ© Contrat dâAppui au Projet dâEntreprise est une forme de tutorat. Ainsi, une entreprise ou une association est dĂ©signĂ©e pour vous aider tout au long de la crĂ©ation ou de la reprise dâune entreprise. De lâĂ©tude de viabilitĂ© du projet Ă lâimmatriculation en passant par la gestion, vous bĂ©nĂ©ficiez de lâexpĂ©rience et des conseils dâautres entrepreneurs. Avec le CAPE, il est donc plus facile de dĂ©marrer son projet, car il y a un accompagnement professionnel. Pour en bĂ©nĂ©ficier, vous devez ĂȘtre une personne physique, Ă lâexception des salariĂ©s Ă temps plein ;le dirigeant dâune SASU ou dâune EURL. Vous signez un contrat de 12 mois maximum, renouvelable 2 fois, contenant les engagements de chaque partie. Pendant toute cette durĂ©e, le porteur de projet est affiliĂ© au rĂ©gime gĂ©nĂ©ral et Ă la couverture obligatoire pour les accidents du travail. Le NACRE Le NACRE, ou Nouvel Accompagnement pour la CrĂ©ation et Reprise dâEntreprise, est une aide nationale dĂ©lĂ©guĂ©e aux rĂ©gions, qui permet aux micro-entrepreneurs dâĂȘtre accompagnĂ©s du montage de leur projet Ă son lancement effectif. Ce parcours complet vous permet de bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement pour la prĂ©paration de votre business plan par exemple, la recherche dâinvestisseurs ou dâautres financements, jusquâĂ la crĂ©ation de votre micro-entreprise. Le NACRE vous offre la possibilitĂ© notamment dâobtenir un prĂȘt Ă taux zĂ©ro. Pour cela, il faut le combiner Ă un prĂȘt bancaire du mĂȘme montant et de la mĂȘme durĂ©e que le prĂȘt NACRE. Pour ĂȘtre Ă©ligible au dispositif NACRE, vous devez ĂȘtre dans une des situations suivantes bĂ©nĂ©ficier de lâARE, de lâACRE ou du RSA ;ĂȘtre demandeur dâemploi non indemnisĂ© depuis au moins 6 mois au cours des 18 derniers mois ;avoir moins de 30 ans ;ĂȘtre titulaire dâun CAPE ;percevoir la PreParE Prestation PartagĂ©e dâĂ©ducation de lâEnfant ;crĂ©er ou reprendre une entreprise dans un QPV Quartier Prioritaire de la Ville ;ĂȘtre salariĂ© ou licenciĂ© dâune entreprise en liquidation, redressement judiciaire ou sauvegarde de justice. Le NACRE fait partie des aides aux entrepreneurs les plus complĂštes. Le micro-crĂ©dit de lâADIE LâADIE Association pour le droit Ă lâinitiative Ă©conomique est une association qui propose depuis 1989 des crĂ©dits Ă faible coĂ»t aux entrepreneurs. Ce financement, de 10 000 ⏠maximum, doit permettre de dĂ©marrer lâactivitĂ©, de sâĂ©quiper ou de souscrire Ă une assurance. Le principe ? Lâun de vos proches se porte garant Ă 50 % du crĂ©dit pour votre entreprise. Câest une bonne alternative Ă la banque si vous nâarrivez pas Ă obtenir de prĂȘt avec eux. Bon Ă savoir LâADIE propose Ă©galement des formations, ateliers et web confĂ©rences pour accompagner les entrepreneurs dans tous leurs projets. Les aides pour assurer un revenu Le RSA / La prime dâactivitĂ© Le RSA et la prime dâactivitĂ© sont versĂ©s par la CAF pour vous assurer un revenu minimum. Ainsi, le RSA vous permet de recevoir de lâargent si vos revenus sont inexistants ou trĂšs faibles. La prime dâactivitĂ© vient complĂ©ter les revenus de ceux qui travaillent mais touchent une faible rĂ©munĂ©ration. Dans certains cas, il est possible de cumuler RSA et statut auto-entrepreneur ! LâARE / LâARCE Les ARE correspondent aux allocations-chĂŽmage. Ces Allocations dâaide au Retour Ă lâEmploi offrent un complĂ©ment de revenu en absence dâactivitĂ© et donc de rĂ©munĂ©ration. Leur montant dĂ©pend de la durĂ©e de cotisation antĂ©rieure des 2 annĂ©es antĂ©rieures Ă votre pĂ©riode de chĂŽmage. Lors de la crĂ©ation dâune micro-entreprise, vous pouvez choisir entre la perception partielle ou totale de lâARE. LâARCE est un montant forfaitaire que vous recevez en 2 fois au moment oĂč votre dossier est validĂ© et 6 mois aprĂšs, si votre entreprise est toujours en activitĂ©. Il correspond Ă 45 % du montant de vos ARE, avec une dĂ©duction de 3 %. LâASS LâAllocation de SolidaritĂ© SpĂ©cifique intervient lorsque vous avez Ă©puisĂ© vos droits aux allocations-chĂŽmage. Pour la percevoir, vos revenus doivent ĂȘtre infĂ©rieurs Ă 1 183,70 ⏠pour une personne seule ;1 860,10 ⏠pour un couple. Le montant de lâASS est de 16,91 ⏠par jour, soit 507,30 ⏠pour un mois de 30 jours. Bon Ă savoir Il est possible de cumuler ASS et reprise dâactivitĂ© pendant 3 mois, dans la limite des droits restants. LâACRE, un coup de pouce pour dĂ©marrer votre activitĂ© LâACRE est une exonĂ©ration partielle des cotisations sociales. Anciennement appelĂ©e ACCRE, cette aide a Ă©tĂ© rĂ©formĂ©e en 2020. Elle vous permet de bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©duction partielle ou totale de vos cotisations sociales la premiĂšre annĂ©e dâactivitĂ©. La demande dâACRE se fait au mĂȘme moment que votre demande dâimmatriculation, ou au plus tard, dans les 45 jours suivant la crĂ©ation de votre entreprise. Les autres aides pour les auto-entrepreneurs DĂ©couvrez les autres types dâaides pour les auto-entrepreneurs les aides pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap, les aides dĂ©diĂ©es aux femmes et les aides rĂ©gionales. Lâaide pour les auto-entrepreneurs handicapĂ©s Pour les auto-entrepreneurs en situation de handicap, il existe plusieurs dispositifs qui peuvent les aider dans la construction de leur projet. Le premier est lâAHH, ou Allocation aux Adultes HandicapĂ©s. Cette aide nâest pas spĂ©cifique Ă la crĂ©ation dâentreprise, elle permet dâoffrir un revenu aux personnes handicapĂ©es. Pour la percevoir, il faut remplir un certain nombre de conditions et avoir une incapacitĂ© dâau moins 80 % ou une incapacitĂ© entre 50 et 80 % avec une restriction Ă lâemploi. Une autre aide disponible pour les personnes en situation de handicap est lâAGEFIPH association de gestion du fonds pour lâinsertion professionnelle des personnes handicapĂ©es. Câest lâorganisme de rĂ©fĂ©rence pour lâemploi des personnes en situation de handicap, y compris lorsque ces derniĂšres souhaitent entreprendre. Elle propose 3 volets de services pour les handi-entrepreneurs le soutien financier 5 000 ⏠pour le dĂ©marrage et 1 500 ⏠de fonds propres ;des rĂ©ductions pour les assurances professionnelles ;et un accompagnement personnalisĂ© par un expert de lâentrepreneuriat. Les aides dĂ©diĂ©es aux femmes La principale aide pour les femmes est la Garantie EgalitĂ© Femme », créée pour faciliter lâaccĂšs au crĂ©dit bancaire aux entrepreneures. Quelles en sont les caractĂ©ristiques ? couverture jusquâĂ 80 % du montant du prĂȘt bancaire ;jusquâĂ 50 000 ⏠garantis ;exclusion des cautions personnelles ;durĂ©e maximale de 7 ans ;coĂ»t de la garantie 2,5 % du montant garanti. En plus de ce prĂȘt, il y a des concours de start-up pour femmes avec Ă la clĂ© des prix comme des aides financiĂšres ou un accompagnement en incubateur. En voici quelques-uns Business with Attitude, les ambitieuses ou Business O FĂ©minin Award. BPI France a fait un descriptif trĂšs intĂ©ressant des diffĂ©rents concours rĂ©servĂ©s aux femmes. Les aides rĂ©gionales De nombreuses autres aides rĂ©gionales ont pour ambition de faciliter la crĂ©ation ou la reprise dâentreprise sur les diffĂ©rents territoires mĂ©tropolitains. Quâelles soient financiĂšres ou administratives, elles sont un soutien prĂ©cieux pour les entrepreneurs. Vous pouvez ainsi vous rapprocher des organismes suivants lâURSSAF ;les CCI Chambre de Commerce et dâIndustrie ;les CMA Chambre des MĂ©tiers et de lâArtisanat ;lâAgence pour la CrĂ©ation dâEntreprise APCE. Les auto-entrepreneurs bĂ©nĂ©ficient dâune aide Ă la formation professionnelle, pour laquelle ils cotisent. Câest le moment de jeter un Ćil du cĂŽtĂ© des meilleures formations pour auto-entrepreneurs ! FAQ Comment faire pour bĂ©nĂ©ficier des aides de lâĂtat ? Pour bĂ©nĂ©ficier des aides de lâĂtat, il suffit de faire la demande auprĂšs des diffĂ©rentes instances. Par exemple, câest auprĂšs de la CAF pour le RSA et la prime dâactivitĂ©. Pour bĂ©nĂ©ficier des aides de lâĂtat, il suffit de faire la demande auprĂšs des diffĂ©rentes instances. Par exemple, câest auprĂšs de la CAF pour le RSA et la prime dâactivitĂ©. LâARE est lâallocation dâaide de retour Ă lâemploi alors que lâARCE est lâaide Ă la reprise ou Ă la crĂ©ation dâentreprise. La premiĂšre aide est versĂ©e de maniĂšre continue alors que pour lâARCE, câest un montant forfaitaire versĂ© en 2 fois.
Etesvous prĂȘt pour la crĂ©ation d'entreprise ? Une heure au tĂ©lĂ©phone avec un consultant pour vĂ©rifier si les voyants sont au vert En savoir plus. Prenez rendez-vous Etre accompagnĂ© dans sa crĂ©ation d'entreprise. Un consultant vous guide dans l'Ă©laboration de votre projet En savoir plus . Prenez rendez-vous Dâautres questions sur votre recherche dâemploi ou votre projet
Vous aussi, vous avez envie de vous lancer Ă votre propre compte sur la voie de lâentrepreneuriat. Seulement, voilĂ vous ĂȘtes face Ă un obstacle Comment crĂ©er son entreprise en se faisant accompagner ? Vous ne savez pas par oĂč commencer. Vous avez des questions. Vous rencontrez des difficultĂ©s. Vous nâavez pas les fonds. Bref vous avez besoin dâaide pour vous lancer pour la crĂ©ation ou le rachat d'une entreprise. Cela tombe bien en France, il existe de nombreuses structures d'accompagnement Ă la crĂ©ation entreprise dont la mission est justement de vous aider dans vos dĂ©marches de crĂ©ation d'entreprise. On peut les regrouper en trois grandes catĂ©gories Les institutions publiques ou semi-publiques Les professionnels du droit avocats, juristes, experts-comptables Les LegalTechs câest-Ă -dire, en langage courant, les âStart-ups du droitâ Dans cet article, nous vous proposons un petit tour objectif des organisations d'accompagnement d'entreprise, avec les forces et faiblesses de chacune. Les institutions publiques pour accompagner les entreprises PremiĂšre chose Ă savoir les structures publiques chargĂ©es d'offrir des conseils Ă la crĂ©ation d'entreprise sont gĂ©nĂ©ralement spĂ©cialisĂ©es par secteur dâactivitĂ©. Si vous ĂȘtes artisan, vous ne ferait pas appel au mĂȘme organisme quâune personne qui souhaite crĂ©er une entreprise de transport ou une agence de consulting. Voyons les principales institutions Ă connaĂźtre. La Chambre de Commerce et dâIndustrie CCI La CCI est la structure dĂ©diĂ©e aux commerçants et professionnels de lâindustrie. Vous pouvez probablement trouver assez facilement une CCI Ă proximitĂ© de votre domicile, car elles sont rĂ©parties sur tout le territoire français avec un Ă©tablissement national et de nombreux Ă©tablissements rĂ©gionaux et locaux. En plus dâagir en tant que Centre de FormalitĂ© des Entreprises CFE, organisme qui va centraliser les dĂ©marches et les formalitĂ©s pour votre entreprise, les CCI proposent gĂ©nĂ©ralement en plus les services suivants Aide Ă la crĂ©ation d'entreprise Formations pour renforcer les compĂ©tences des chefs dâentreprise Accompagnement pour les demandes dâaides Ă la crĂ©ation de lâentreprise Conseils en matiĂšre de rĂ©glementation Accompagnement stratĂ©gique juridique, comptable, commercial La CCI sâadresse aussi bien aux dirigeants de PME quâaux managers au sein dâune entreprise ou encore aux dirigeants dâun commerce. LâAgence France Entrepreneur AFE Anciennement lâAgence Pour la CrĂ©ation dâEntreprise APCE, lâAFE a vocation Ă accompagner lâentrepreneuriat, Ă la fois au niveau national qu'au niveau local. Cette agence sâadresse donc notamment Ă tout crĂ©ateur ou repreneur dâune entreprise. LâAFE a pour but de Favoriser les crĂ©ations et reprises dâentreprises Accompagner le dĂ©veloppement des entreprises et en particulier les TPE et les PME Rechercher les innovations pour encourager lâinitiative Ă©conomique Sur le site internet de lâAFE, les crĂ©ateurs, repreneurs/cĂ©dants et nouveaux chefs dâentreprise trouveront des feuilles de route, une application pour Ă©tablir son business plan, de nombreux outils et informations utiles. BPI France BPI France est une banque publique dâinvestissement qui agit en tant quâorganisme de financement et de dĂ©veloppement des entreprises. Cet organisme agit notamment comme garantie de prĂȘts bancaires, mais aussi comme financeur pour entreprises innovantes Ă lâaide de crĂ©dits bancaires ou par cofinancement de prĂȘts bancaires. BPI France propose un soutien aux entreprises pour dĂ©velopper leur activitĂ©, notamment Ă lâinternational, innover, renforcer leur capital ou encore pour crĂ©er son entreprise. La Chambre des MĂ©tiers et de lâArtisanat CMA Cette structure est dĂ©diĂ©e Ă lâartisanat, avec des chambres rĂ©parties sur tout le territoire français au niveau des dĂ©partements. Tout comme la CCI est la rĂ©fĂ©rence pour les entreprises commerciales et industrielles, la CMA est lâorganisme de rĂ©fĂ©rence pour tous les artisans. Elle a pour mission dâaccompagner les artisans pour la crĂ©ation et la gestion de leur entreprise artisanale. Dans ce cadre, les CMA proposent des formations pour crĂ©er son entreprise notamment pour les futurs chefs dâentreprises artisanales, accordent lâimmatriculation des nouvelles entreprises en tant que CFE et fournissent des conseils aux artisans. Le portail de la CMA permet Ă©galement dâaccĂ©der Ă des informations capitales comme lâĂ©valuation des besoins financiers pour le projet artisanal, la valorisation de son activitĂ©, ou encore la reprise dâune entreprise. La chambre dâagriculture Cette chambre est le CFE des agriculteurs, et propose Ă©galement un accompagnement pour les diffĂ©rents volets de lâentreprise agricole. La chambre de l'agriculture propose notamment une assistance juridique et comptable, ainsi que des formations Ă destination des agriculteurs qui cherchent Ă savoir comment devenir entrepreneur dans leur secteur. Lâunion nationale des professions libĂ©rales UNAP LâUNAP est un organisme rĂ©servĂ© aux professions libĂ©rales. Si elle nâest pas la seule union pour les professions libĂ©rales, elle est la plus reprĂ©sentative. Cette union propose notamment la dĂ©fense des intĂ©rĂȘts des professions libĂ©rales, ainsi que le soutien Ă lâexercice des professions libĂ©rales. Les professionnels du droit pour guider votre entreprise Les avocats et experts-comptables Au-delĂ des unions comme l'UNAP et organismes publics, les professionnels du droit accompagnent depuis longtemps les entreprises. Il sâagit principalement des avocats, mais Ă©galement des juristes dâentreprise ou encore de juristes indĂ©pendants. Les cabinets d'expertise-comptable proposent parfois des offres comprenant un accompagnement juridique. Cependant, si lâaccompagnateur nâest pas un professionnel du droit, lâaccompagnement juridique risque dâĂȘtre limitĂ©. C'est pourquoi, la formation, l'expĂ©rience et lâexpertise des professionnels du droit, sont particuliĂšrement mieux adaptĂ©es Ă lâaccompagnement juridique. En revanche, ces accompagnements sont souvent coĂ»teux, et ne comportent pas nĂ©cessairement une partie d'accompagnement hors juridique. Par ailleurs, les connaissances des avocats en droit des entreprises sont particuliĂšrement adaptĂ©es pour les grandes entreprises classiques, mais souvent moins pour les petites entreprises, les artisans ou encore les nouvelles formes dâentreprises comme la start-up ou le statut de microentrepreneur. L'accompagnement d'entreprise par les legaltechs Les nouvelles technologies rĂ©volutionnent de plus en plus les secteurs dâactivitĂ©s, et le droit nây Ă©chappe pas. Une Legaltech est une entreprise qui propose de nouvelles solutions pour le droit. Pour reprendre lâexemple de Captain Contrat, nous utilisons les nouvelles technologies pour aider les entrepreneurs Ă crĂ©er son entreprise et Ă bien la gĂ©rer. Comment ? Câest trĂšs simple. Faire appel Ă un professionnel du droit, comme un avocat, peut coĂ»ter cher sans compter quâil faut commencer par rĂ©ussir Ă trouver le bon professionnel. Dâun autre cĂŽtĂ©, faire les dĂ©marches vous-mĂȘmes prĂ©sente des risques Cela va vous prendre du temps un temps que vous nâavez pas, car vous avez besoin de vous concentrer sur le lancement de votre activitĂ© Vous prenez potentiellement des risques une erreur dans la rĂ©daction de vos statuts ou un oubli sur le plan juridique pourraient vous coĂ»ter cher plus tard Les formalitĂ©s demandent de respecter certaines conventions, et il arrive malheureusement trop souvent quâun dossier soit rejetĂ© par une institution parce que lâentrepreneur ne lâa pas complĂ©tĂ© de la bonne façon Vous vous retrouvez Ă retransmettre les mĂȘmes informations Ă plusieurs interlocuteurs diffĂ©rents Tous les interlocuteurs que vous allez rencontrer ne sont pas forcĂ©ment habilitĂ©s ou autorisĂ©s Ă vous conseiller Nous avons créé Captain Contrat justement pour rĂ©pondre Ă ce dilemme. Imaginons par exemple que vous souhaitiez crĂ©er votre sociĂ©tĂ© et que vous ayez besoin de statuts juridiques constitutifs. GrĂące Ă notre service en ligne, vous allez dâabord rĂ©pondre Ă quelques questions clĂ©s, en vous faisant assister au besoin par nos juristes. Vos statuts sont ensuite automatiquement rĂ©digĂ©s par notre algorithme conçu en collaboration avec plusieurs avocats experts en droit des sociĂ©tĂ©s. Notre Ă©quipe de formalistes des juristes spĂ©cialisĂ©s en la matiĂšre va ensuite relire votre dossier, vĂ©rifier quâil est complet et, en se basant sur son expĂ©rience, sâassurer quâil sera bien admis par les institutions comme le Greffe par exemple. Cette organisation vous permet de bĂ©nĂ©ficier dâun document sĂ»r et de prix attractifs. Vous centralisez toutes les informations en un seul endroit, vous nâavez pas besoin dâenvoyer vos piĂšces justificatives par courrier, vous ĂȘtes accompagnĂ© de A Ă Z⊠vous pouvez mĂȘme choisir directement dâĂȘtre accompagnĂ© par un avocat que nous vous recommandons. Chaque Legaltech a sa spĂ©cialitĂ©. Chez Captain Contrat, nous vous accompagnons dans toutes les Ă©tapes de la vie de votre entreprise Statuts juridiques, pactes dâassociĂ©s, consultation dâavocat spĂ©cialisĂ© pour la crĂ©ation de votre entreprise RĂ©daction de contrats commerciaux contrats de prestation de service, contrat de franchise, contrat de freelance, etc. Comment monter son entreprise sans argent. Gestion du personnel contrats de travail, intĂ©ressement, dĂ©part de salariĂ©s, etc. Comment crĂ©er son entreprise quand on est jeune Gestion de votre sociĂ©tĂ© dĂ©pĂŽt de marque, approbation des comptes, modifications de votre sociĂ©tĂ©, gestion des litiges, etc. Le tout, Ă un prix accessible pour les TPE / PME.
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CrĂ©ateurs et repreneurs d'entreprises vous avez une idĂ©e, un projet ? Vous ne savez pas par oĂč commencer ? Le crĂ©ateur est souvent Ă la recherche du bon interlocuteur, de la bonne information, des sources de financement mobilisables⊠Afin de simplifier cette phase et rĂ©pondre Ă toutes les Ă©tapes de la crĂ©ation-reprise dâentreprises, la CCVG en partenariat avec la CCI de Lyon, la CMA du RhĂŽne et RhĂŽne DĂ©veloppement Initiative a dĂ©veloppĂ© sur Brignais un espace crĂ©ation dâentreprises ! Les Ă©tapes de la crĂ©ation Clarifiez votre idĂ©e Vous souhaitez crĂ©er votre entreprise mais vous ne savez pas comment formaliser votre idĂ©e? Il est important de se poser et dĂ©finir clairement vos envies afin de rendre votre projet pertinent et rĂ©aliste. Contacts utiles Espace crĂ©ation de la CCVG, service dâamorçage de projets SAP pour les quartiers des PĂ©rouses et de Compassion de Brignais, agence pour la crĂ©ation dâentreprise APCE, ⊠Testez et validez votre projet Votre idĂ©e clarifiĂ©e, il est indispensable de vĂ©rifier sa faisabilitĂ© et lâadĂ©quation homme/projet. Des structures existent pour vous accompagner et tester la viabilitĂ© Ă©conomique de votre projet Ă©tude de marchĂ©, rĂ©glementation, rentabilitĂ©, prĂ©visionnel, structure juridique âŠ. Contacts utiles Espace crĂ©ation de la CCVG, coopĂ©rative dâactivitĂ©s Graines de SOL, CCI de Lyon, CMA du RhĂŽne, pĂŽle emploi, ⊠Formez-vous Lâacquisition de compĂ©tences peut sâavĂ©rer utile voire indispensable dans le cadre de la crĂ©ation de votre entreprise. Choisir la formation adaptĂ©e Ă vos besoins vous permettra de prĂ©parer au mieux votre dĂ©marrage dâactivitĂ©s. Attention ! Dans le cadre dâune inscription Ă la Chambre des MĂ©tiers le stage prĂ©alable Ă lâinstallation est obligatoire. Contacts utiles CCI de Lyon, CMA du RhĂŽne, ⊠Financez votre projet Etape cruciale, le financement permet de lancer votre activitĂ©, de la dĂ©velopper et la pĂ©renniser. Au-delĂ des prĂȘts classiques » proposĂ©s par les banques, il est possible dâobtenir des moyens financiers dĂ©diĂ©s aux crĂ©ateurs dâentreprises adaptĂ©s Ă votre projet et votre situation exemples Aide Ă la Reprise et Ă la CrĂ©ation dâEntreprises â ARCE, prĂȘt Nouvel Accompagnement pour la CrĂ©ation et la Reprise dâEntreprise » â NACRE, prĂȘts dâhonneur Ă taux zĂ©ro, garanties sur emprunt bancaire, subvention Cap Jeune, Ideclic,âŠ. Contacts utiles organismes bancaires, RhĂŽne DĂ©veloppement Initiative RDI, Association pour le Droit Ă lâInitiative Economique ADIE, Espace CrĂ©ation de la CCVG, PĂŽle Emploi, ⊠Trouvez un local Travailler chez soi, louer ou acheter un local, rĂ©sider en pĂ©piniĂšre, les solutions ne manquent pas ! Posez-vous toutes les questions, afin dâĂ©viter les changements dâadresses et anticiper des coĂ»ts supplĂ©mentaires. Bien que le budget reprĂ©sente une part prĂ©pondĂ©rante dans le choix final, ne nĂ©gligez pas la zone gĂ©ographique et la compatibilitĂ© avec les documents dâurbanisme, vos besoins en termes de surface, votre Ă©quipement, ⊠Contacts utiles PĂŽle DĂ©veloppement Economique de la CCVG, PĂ©piniĂšre de la VallĂ©e du Garon, agences immobiliĂšres, ⊠ConcrĂ©tisez votre crĂ©ation Votre entreprise a besoin dâun cadre juridique et administratif. DiffĂ©rentes dĂ©marches sont Ă effectuer afin de choisir un statut juridique, sâimmatriculer, procĂ©der Ă des obligations lĂ©gales et enfin sâenregistrer auprĂšs du Centre de formalitĂ©s des entreprises dont dĂ©pend votre activitĂ©. Contacts utiles Espace CrĂ©ation de la CCVG, CCI de Lyon, CMA du RhĂŽne, experts-comptables, avocats, Institut National de la PropriĂ©tĂ© Industrielle INPI, Agence Pour la CrĂ©ation dâEntreprise APCE, ⊠DĂ©veloppez votre jeune entreprise Ăa y est vous y ĂȘtes ! Vous avez créé votre entreprise ! PĂ©renniser votre activitĂ©, dĂ©velopper et fidĂ©liser votre clientĂšle, rĂ©pondre Ă des problĂ©matiques commerciales, juridiques, financiĂšres⊠voici les dĂ©fis que vous aurez Ă relever demain. Contacts utiles CCI, CMA, PĂ©piniĂšre de la VallĂ©e du Garon, suivi des structures de financement, rĂ©seau SOLEN sur la CCVG, PĂŽle Emploi, Passerelle pour lâemploi pour le recrutement, ⊠Un expert vous guidera⊠Un accueil et un diagnostic personnalisĂ©s Une orientation qualifiĂ©e Un accompagnement adaptĂ© Ă vos besoins Services proposĂ©s au sein de lâespace crĂ©ation dâentreprises de la CCVG Un expert est Ă votre Ă©coute pour vous conseiller, faire le point sur votre projet et vous orienter vers les structures appropriĂ©es vous permettant dâavancer dans votre dĂ©marche. Ne restez plus seul ! Rejoignez-nous et bĂ©nĂ©ficiez DâĂ©changes avec des jeunes entreprises De cycles de rĂ©unions thĂ©matiques Venez dĂ©couvrir un lieu dâĂ©changes et dâateliers thĂ©matiques, proposĂ©s par les partenaires, Ă destination des crĂ©ateurs et jeunes entreprises⊠Exemples la pratique des rĂ©seaux sociaux professionnels » Espace NumĂ©rique Entreprises â CCIL, la protection sociale du travailleur non salariĂ© RĂ©gime Social des indĂ©pendants, le statut dâauto-entrepreneur avantages / inconvĂ©nients » CMA, StratĂ©gie commerciale et plan dâactions CMA, le concept de coopĂ©rative dâactivitĂ©s Graines de SOL, âŠ
Lesdemandeurs(ses) d'emploi porteurs(ses) d'un projet de création ou de reprise d'entreprise pourront bénéficier d'un accompagnement renforcé de PÎle emploi et de l'Agence Pour la Création d'Entreprises (APCE) : les deux institutions ont renouvellé leur partenariat dans ce sens pour une durée de 3 ans, le 27 janvier 2010.
Le statut dâautoentrepreneur est en place depuis maintenant 6 mois dĂ©but 2009 et son succĂšs dĂ©passe de loin les objectifs visĂ©s puisque selon Les Echos du 17 avril, sur les 4 premier mois de lâannĂ©e, ce sont prĂšs de autoentrepreneurs qui se sont dĂ©clarĂ©s, alors que gouvernement tablait sur crĂ©ations dâentreprises avec ce statut au cours du premier semestre. RĂȘvĂ© et revendiquĂ© depuis des annĂ©es, voire des dĂ©cennies par tous ceux qui espĂšrent vivre de leur activitĂ© sans avoir les moyens de crĂ©er une âvraieâ entreprise, ce statut est idĂ©al pour dĂ©marrer facilement, et, dans le domaine qui nous concerne, semble avoir Ă©tĂ© fait sur mesure pour les jeunes mĂ©tiers du web. Je pense notamment aux blogueurs bien sĂ»r, qui ont lĂ enfin un moyen lĂ©gal et simple de dĂ©clarer leurs Ă©ventuels revenus, quâils soient gĂ©nĂ©rĂ©s par la publicitĂ© ou dâautres moyens. Le succĂšs de ce statut Ă©tait finalement assez prĂ©visible sauf bien sĂ»r chez certains technocrates qui sous-estiment probablement lâenvie dâentreprendre, Ă©touffĂ©e par des dĂ©cennies de bureaucratie, et ce pour trois raisons principales simplicitĂ© extrĂȘme des dĂ©marches charges liĂ©es uniquement au chiffre dâaffaire rĂ©alisĂ© effets de la crise incitant les gens Ă prendre leur destin en main Bien sĂ»r le statut dâautoentrepreneur comporte aussi ses limites, juridiques, financiĂšres et fiscales, et ne devrait dans lâidĂ©al ne constituer quâune Ă©tape vers la crĂ©ation dâune sociĂ©tĂ© sous une autre forme plus pĂ©renne, mais il aura certainement le mĂ©rite de mettre le pied Ă lâĂ©trier Ă des milliers dâentrepreneurs en herbe, ce qui par les temps qui courrent reprĂ©sente certainement une vraie bouffĂ©e dâoxygĂšne pour lâĂ©conomie. Afin dâaider ceux qui seraient intĂ©ressĂ©s, voici une sĂ©lection de ressources pour les 9 sites pour les autoentrepreneurs Câest le Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs. Fonctions pratiques de dâenregistrement dâactivitĂ© dâautoentrepreneur, et des dĂ©clarations et paiements de cotisations. Le site est une production de lâAssemblĂ©e des Chambres Françaises de Commerce et dâIndustrie. FormalitĂ©s pratiques, informations et un blog sur lâautoentreprenariat vu par les CCI. Une section du site de lâAPCE Agence Pour la CrĂ©ation dâEntreprises dĂ©diĂ©e aux autoentrepreneurs. EditĂ© par une agence privĂ©e et indĂ©pendante, ce site propose de nombreuses ressources et informations, ainsi quâun forum pour les autoentrepreneurs. Un peu fouillis mais trĂšs dense en contenu, ce site fournit une foule dâinformations sur lâautoentreprenariat. Une dĂ©marche intĂ©ressante parmi des portails plutĂŽt trĂšs traditionnels, ce site se prĂ©sente comme un rĂ©seau social dĂ©diĂ© Ă la communautĂ© des autoentrepreneurs, avec un blog, un forum et des fonctions de mise en rĂ©seau. Un portail dĂ©veloppĂ© par bestpartners qui permet Ă lâauto-entrepreneur de se prĂ©senter, de se faire connaĂźtre, de trouver des clients et des missions, de gĂ©rer son activitĂ© commerciale et enfin de gĂ©rer sa comptabilitĂ©. Le site de LâUnion des Autoentrepreneurs, une association qui a pour objectif de promouvoir, dĂ©fendre et accompagner les autoentrepreneurs. MON DĂ©veloppĂ© par le camarade Olivier Ruffin de Veille Perso, le site Mon est une solution simple en ligne de gestion et de facturation pour auto-entrepreneur et micro-entreprise. Les autoentrepreneurs sur Twitter le hashtag autoentrepreneur Autres ressources pour les autoentrepreneurs LE GUIDE DE LA MICRO-ENTREPRISE â LE NOUVEAU STATUT DE LâAUTO-ENTREPRENEUR LE GUIDE PRATIQUE DE LâAUTO-ENTREPRENEUR DEVENEZ AUTO-ENTREPRENEUR DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR Si avec ça vous ne vous mettez pas Ă votre compte, je ne peux plus rien pour vous đ
en support technique des réseaux d'accompagnement et des collectivités pour leur apporter la formation et les outils d'une action de terrain de qualité, - pour suivre l'évolution du processus de création d'entreprises, réaliser des études statistiques et des notes de conjoncture par secteur d'activité et bassin d'emplois, qualifier les attentes et les besoins en matiÚre d
Vous souhaitez lancer une micro-entreprise mais ne savez pas quelles sont les aides financiĂšres disponibles ? Nous vous prĂ©sentons ici un panorama des aides publiques et privĂ©es auxquelles vous pouvez avoir recours pour vous lancer comme micro-entrepreneur en toute sĂ©rĂ©nitĂ©. LâexonĂ©ration de dĂ©but dâactivitĂ© de crĂ©ation ou de reprise dâentreprise ACRE Cette toute nouvelle aide mise en application depuis le 1er janvier 2019 sâapplique Ă tous les crĂ©ateurs dâentreprise ou les entrepreneurs en reprise dâentreprise. Cette aide correspondait, jusquâau 31 dĂ©cembre 2018, Ă lâAide aux ChĂŽmeurs CrĂ©ateurs ou Repreneurs dâEntreprise ACCRE et sâappliquait Ă une liste limitĂ©e de bĂ©nĂ©ficiaires. Cette aide permettait aux crĂ©ateurs dâentreprise alors chĂŽmeurs dâaccĂ©der Ă des demandes dâaides et dâaccompagnement supplĂ©mentaires pour le lancement de leur entreprise ARCE, CAPE, NACRE etc. DĂ©sormais, la distinction est faite entre les volets aides et accompagnement et exonĂ©ration des charges sociales. Il nây aucune demande prĂ©cise Ă faire pour bĂ©nĂ©ficier de lâACRE puisque tous les nouveaux entrepreneurs y ont automatiquement accĂšs. Il vous faudra cependant remplir une condition votre revenu annuel doit ĂȘtre infĂ©rieur Ă 40524 euros aprĂšs abattement. En dĂ©tail, cela Ă©quivaut Ă 139 738 euros de chiffre dâaffaire hors taxe pour les activitĂ©s commerciales, 81 048 euros de chiffre dâaffaire hors taxe pour les activitĂ©s de services et artisanales, et 61 400 euros de chiffre dâaffaire hors taxe pour les activitĂ©s libĂ©rales. LâACRE consiste en une exonĂ©ration dĂ©gressive partielle des cotisations que lâentrepreneur doit payer chaque mois ou chaque trimestre lorsque celui-ci dĂ©clare le chiffre dâaffaire de la micro-entreprise. A titre indicatif, les taux appliquĂ©s correspondent Pour les activitĂ©s dâachat et de revente de marchandises, ainsi que les prestations dâhĂ©bergement, Ă 3,2% la premiĂšre annĂ©e, 6,4% la deuxiĂšme annĂ© et 9,6% la troisiĂšme annĂ©e Pour les activitĂ©s de services commerciaux et les activitĂ©s artisanales, ainsi que les activitĂ©s libĂ©rales, Ă 5,5% la premiĂšre annĂ©e, 11% la deuxiĂšme annĂ©e et 16,5% la troisiĂšme annĂ©e Pour les activitĂ©s de location de tourisme, Ă 2,9% la premiĂšre annĂ©e, 3% la deuxiĂšme annĂ©e et 4,5% la troisiĂšme annĂ©e Au bout des trois annĂ©es dâaide, il vous sera appliquĂ© les taux pleins de cotisations sociales, Ă savoir 22% pour les activitĂ©s de service commercial, les activitĂ©s artisanales, et les activitĂ©s libĂ©rales, et 12,8% pour les activitĂ©s dâachat et de revente de marchandises et les prestations dâhĂ©bergement sauf locations meublĂ©es. Si toutefois votre revenu annuel dĂ©passe le seuil de 40524 euros aprĂšs abattement, le taux plein de cotisation sâappliquera uniquement Ă la part de revenus dĂ©passant le seuil, ainsi, vous ne perdez pas le bĂ©nĂ©fice de lâACRE. Lâaide sous forme dâexonĂ©ration est valable pour trois ans. Si lâentrepreneur souhaite bĂ©nĂ©ficier Ă nouveau de cette aide, il faudra respecter un dĂ©lai de 3 ans commençant Ă la fin de la troisiĂšme annĂ©e de la premiĂšre aide accordĂ©e, avant de pouvoir effectuer une demande dâaide. LâAide Ă la Reprise ou Ă la CrĂ©ation dâEntreprise ARCE Cette aide sâadresse aux demandeurs dâemploi qui sont rĂ©cepteurs de lâAllocation dâAide au Retour Ă lâEmploi ARE et qui souhaitent lancer ou reprendre une entreprise. Sous cette forme dâaide, le bĂ©nĂ©ficiaire reçoit ses allocations chĂŽmage en capital, ce qui lui permet de rĂ©pondre au besoin financier lors de la crĂ©ation de la micro-entreprise. Cette aide est aussi applicable aux demandeurs dâemploi qui sont admissibles au bĂ©nĂ©fice de lâARE mais qui ne la perçoivent pas au moment oĂč ils crĂ©ent ou reprennent une entreprise. La demande est faite auprĂšs de lâagence PĂŽle Emploi de laquelle dĂ©pend le bĂ©nĂ©ficiaire. Le montant perçu sous lâARCE correspond Ă 45% du montant restant sur lâayant droit Ă lâARE, duquel sera effectuĂ© une dĂ©duction de 3% pour le financement des retraites complĂ©mentaires. Le premier versement correspond Ă moitiĂ© de lâaide lors de la crĂ©ation ou de la reprise dâentreprise. Le second versement la moitiĂ© restante sâeffectue 6 mois aprĂšs la date de crĂ©ation ou de reprise de lâentreprise, si celle-ci est toujours en opĂ©ration. Si lâentreprise venait Ă fermer avant que le second versement ne soit effectuĂ©, le bĂ©nĂ©ficiaire peut toujours rĂ©cupĂ©rer le reliquat des droits sous rĂ©serve que ces droits ne soient pas dĂ©chus. Il vous sera alors demandĂ© un justificatif de cessation dâactivitĂ©. Le maintien des allocations lors de la crĂ©ation de la micro-entreprise LâAllocation de SolidaritĂ© SpĂ©cifique ASS Le versement de lâAllocation de SolidaritĂ© SpĂ©cifique, initialement pour les demandeurs dâemploi qui ont Ă©puisĂ© leurs droits au chĂŽmage, est conditionnĂ© aux ressources et Ă lâactivitĂ© professionnelle antĂ©rieure. Si vous avez repris votre activitĂ© professionnelle en tant que micro-entrepreneur aprĂšs le 1er septembre 2017, vous percevrez pendant les trois premiers mois de lâannĂ©e civile dâactivitĂ© le cumul des revenus sous lâASS dans leur intĂ©gralitĂ©. Le versement de lâASS est interrompu aprĂšs les trois mois de cumul si la micro-entreprise est toujours en cours dâactivitĂ©. Le micro-entrepreneur peut cependant bĂ©nĂ©ficier de la prime dâactivitĂ© en contrepartie, en faisant la demande auprĂšs de la CAF ou de la MSA. Le Revenu de SolidaritĂ© Active RSA Le RSA est aussi maintenu durant les trois mois Ă compter de la date de crĂ©ation de la micro-entreprise. Au bout des trois mois, le chiffre dâaffaire doit ĂȘtre dĂ©clarĂ© Ă la CAF pour recalculer le montant perçu pour la RSA. Il est possible de cumuler RSA, prime dâactivitĂ© et revenus perçus par la micro-entreprise sous certaines conditions. La prime dâactivitĂ© Cette aide versĂ©e par la CAF est disponible pour les auto-entrepreneurs et peut ĂȘtre utile pour lancer son entreprise. La prime dâactivitĂ© est versĂ©e sous conditions de ressources et en fonction du revenu global du foyer ainsi que la composition familiale. Pour avoir droit Ă la prime dâactivitĂ©, il faut ĂȘtre rĂ©sident rĂ©gulier sur le territoire français, avoir une activitĂ© professionnelle et percevoir des revenus modestes. Le bĂ©nĂ©ficiaire doit dĂ©clarer ses ressources auprĂšs de la CAF tous les trois mois. La CAF procĂšde au versement de la prime tous les mois, tant que les ressources dĂ©clarĂ©es sont compatibles avec la prime dâactivitĂ©. Il est possible de cumuler cette prime avec le RSA. Les prĂȘts pour financer la micro-entreprise Le Nouvel Accompagnement Ă la CrĂ©ation ou la Reprise dâEntreprise NACRE permet de souscrire Ă un prĂȘt taux zĂ©ro allant de 1000 euros Ă 8000 euros sur un maximum de 5 ans. Le prĂȘt doit ĂȘtre associĂ© Ă un prĂȘt complĂ©mentaire dâune durĂ©e et dâun montant supĂ©rieurs ou Ă©gaux Ă ceux du taux zĂ©ro. Peuvent bĂ©nĂ©ficier du NACRE les demandeurs dâemploi sous conditions, les bĂ©nĂ©ficiaires du RSA, ASS ou ATA, les personnes de 18 Ă 25 ans, les personnes ĂągĂ©es de 29 ans maximum sous conditions, les personnes salariĂ©es ou licenciĂ©es sous conditions, les personnes titulaires dâun contrat dâappui au projet dâentreprise et sans emploi, les personnes qui implĂ©mentent leur entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de ville QPPV et les bĂ©nĂ©ficiaires du complĂ©ment libre choix dâactivitĂ© CLCA ou de la prestation partagĂ©e dâĂ©ducation de lâenfant PreParE. Pour le NACRE, il faut sâadresser Ă un organisme ayant une convention avec lâĂtat et la Caisse des dĂ©pĂŽts. Le Fonds de Garantie Ă lâInitiative des Femmes FGIG Câest un dispositif qui a pour but de faciliter lâaccĂšs pour les femmes au crĂ©dit bancaire pour la crĂ©ation, la reprise ou le dĂ©veloppement dâentreprise. Cette aide sâadresse aux femmes sans condition de ressources, ni de statut juridique et ni dâactivitĂ© dâentreprise. Le FGIG donne aux bĂ©nĂ©ficiaires une garantie dâemprunt pour une pĂ©riode de 2 Ă 7 ans pour les prĂȘts dĂ©marrant Ă 5000 euros et une couverture pouvant atteindre 70% pour les prĂȘts allant jusquâĂ 45000 euros. Câest le Fonds Territorial France Active qui est responsable de la gestion des dossiers pour cette aide. Les prĂȘts dâhonneur et les micro-crĂ©dits Les prĂȘts dâhonneur sont des prĂȘts personnels Ă taux zĂ©ro octroyĂ©s au crĂ©ateur et au repreneur dâentreprise, sans garantie ni caution personnelle. Les montants accordĂ©s varient de 2000 euros Ă 50000 euros, remboursables sur 2 ans Ă 5 ans. Ces prĂȘts sont donnĂ©s par des associations Ă but non lucratif, et les organismes rĂ©fĂ©rents sont Initiative France et RĂ©seau Entreprendre. Les micro-crĂ©dits peuvent ĂȘtre accordĂ©s par plusieurs organismes mais lâAssociation pour le Droit Ă lâInitiative Economique ADIE reste la rĂ©fĂ©rence. Le prĂȘt ADIE est dâun montant maximal de 10000 euros auquel peuvent sâajouter des complĂ©mentaires dâaide de lâEtat ou de la RĂ©gion ou un prĂȘt dâhonneur. Le remboursement se fait sur une pĂ©riode maximale de 4 ans avec deux taux dâintĂ©rĂȘt applicables 7,53% pour les micro-crĂ©dits de 500 euros Ă 6000 euros et 6,69% pour les micro-crĂ©dits dans la fourchette supĂ©rieure jusquâau plafond de 10000 euros. Les aides des collectivitĂ©s territoriales Vous pouvez bĂ©nĂ©ficier dâune aide des collectivitĂ©s territoriales sous forme dâexonĂ©ration dâimpĂŽts ou de taxes, ou mĂȘme de subventions ou cautionnement aux prĂȘts. Chaque rĂ©gion fixe les conditions et les modalitĂ©s dâobtention des aides. Vous pouvez accĂ©der Ă une liste des aides existantes via le moteur de recherche du RĂ©pertoire National des Aides aux Entreprises. Les autres aides Vous pouvez vous renseigner auprĂšs de lâURSSAF, lâagence pour la crĂ©ation dâentreprises APCE, les Boutiques de Gestion des Entreprises BGE, les chambres des mĂ©tiers et de lâartisanat CMA et les chambres de commerces et dâindustrie CCI pour un accompagnement Ă la crĂ©ation et la gestion dâune micro-entreprise. Si vous souhaitez bĂ©nĂ©ficier dâune aide Ă la formation professionnelle, vous pouvez contacter le fonds dâassurance formation dont vous dĂ©pendez lâAgefice pour les activitĂ©s commerciales, industrielles ou de prestations de services, le FIFPL pour les activitĂ©s libĂ©rales ou le FAFCEA pour les activitĂ©s artisanales. Vous pouvez Ă©galement choisir de vous intĂ©grer Ă une pĂ©piniĂšre dâentreprises pour un hĂ©bergement lors de la crĂ©ation et durant les premiĂšres annĂ©es de vie de votre entreprise. Dans ce cas, vous aurez accĂšs Ă un suivi individualisĂ© et vous pourrez opĂ©rer dans un cadre juridique, social et fiscal. Dans tous les cas, veillez Ă Ă©laborer vos dossiers avec soin et rigueur pour mettre toutes les chances de financement de votre cĂŽtĂ©. Notez que si vous participez au Stage de PrĂ©paration Ă lâInstallation vous pourrez bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement pour monter vos dossiers de demande dâaide. Ces publications peuvent Ă©galement vous intĂ©resser Allocation des Travailleurs IndĂ©pendants pour un micro-entrepreneur Quel est le coĂ»t de crĂ©ation dâune micro-entreprise ? Faut-il ouvrir un compte bancaire professionnel pour votre micro-entreprise ? Quelles sont les limites de chiffre dâaffaire pour un auto-entrepreneur ? Devez-vous obligatoirement souscrire une assurance professionnelle pour votre micro-entreprise ? Comment protĂ©ger votre patrimoine personnel ? Quelles sont les aides pour faire face aux consĂ©quences du covid 19 ? Cumuler le contrat de sĂ©curisation professionnelle et une activitĂ© de micro-entrepreneur
APCEAgence pour la crĂ©ation d'entreprise In Progress Ce site donne des conseils pour crĂ©er ou reprendre une entreprise : oĂč se renseigner, les aides, les diffĂ©rents financements, les rĂ©glementations en vigueur, la fiscalitĂ© locale, la protection sociale propre et pour ses salariĂ©s, en France et Ă l'Ă©tranger, les mises en garde et toute l'actualitĂ©, avec une revue de presse, des
Entrepreneuriat Les nĂ©gociations entre CCI, Medef, experts comptables et chambres des mĂ©tiers dĂ©butent mercredi pour boucler dâici fin aoĂ»t le tour de table de lâAPCE Les faits - Le retrait brutal de lâEtat a poussĂ© les acteurs privĂ©s Ă monter en urgence un dossier de reprise de lâAPCE. Le Medef est prĂȘt Ă y participer. Tout un symbole. Le monde patronal est prĂȘt Ă reprendre en main la gestion de lâAgence pour la CrĂ©ation dâentreprise APCE. Le symbole nâest pas anodin. Jusqu'Ă prĂ©sent, Ă la diffĂ©rence de la plupart de ses homologues Ă©trangers, lâagence Ă©tait sous statut public, financĂ©e pour les deux tiers par lâEtat 3 Ă 4 millions dâeuros par an depuis sa crĂ©ation en 1979. Câest une Ă©volution normale et logique de cette organisation, notamment parce quâelle est dĂ©sormais dans un contexte qui a professionnalisĂ© la crĂ©ation dâentreprises et quâil est par ailleurs indispensable que lâimage des entrepreneurs irrigue les actions de lâagence», analyse François Hurel crĂ©ateur et premier dĂ©lĂ©guĂ© gĂ©nĂ©ral de lâAPCE. Mais cette Ă©volution, pour naturelle quâelle apparaisse aujourdâhui, nâest pas allĂ©e de soi. Il a dâabord fallu que lâEtat sâen dĂ©sengage. Ce qui sâest fait avec une brutalitĂ© qui a surpris la plupart des observateurs. Depuis un an, tout le monde savait que le financement de lâAPCE n'Ă©tait plus viable, mais les cabinets Montebourg et Pellerin ont laissĂ© traĂźner le dossier et nâont pas cherchĂ© Ă organiser la reprise avant dâannoncer brutalement fin 2013 quâils lui coupaient les vivres », rĂ©sume un acteur de la reprise. Une critique des pouvoirs publics qui en a motivĂ© beaucoup, au sein du patronat, pour reprendre lâAPCE afin de prouver que le secteur privĂ© pouvait gĂ©rer mieux que lâEtat ce type dâorganisation chargĂ©e dâoffrir un service notamment le cas du Medef. Au terme dâune longue rĂ©flexion interne, il a fait savoir quâil Ă©tait prĂȘt Ă y participer lui aussi. Une maniĂšre pour lâorganisation patronale de la rue Bosquet de reprendre pied sur le sujet de la crĂ©ation dâentreprises dont elle sâest tenue plutĂŽt Ă©loignĂ©e au cours des derniĂšres annĂ©es. Pour lâheure, les modalitĂ©s prĂ©cises de sa participation restent Ă dĂ©finir. Contrairement aux autres organisations reprĂ©sentant le monde de lâentreprise - chambres de commerces, experts comptables ou encore les chambres de mĂ©tier, tous pressentis pour injecter directement du capital - le Medef nâa pas encore dĂ©cidĂ© si il mettrait de lâargent. Il faut dâabord sâentendre sur la stratĂ©gie de lâAPCE qui doit vĂ©ritablement devenir un guichet unique au plan national mais Ă©galement local, dĂ©diĂ© Ă la crĂ©ation dâentreprises », estime Thibault Lanxade, prĂ©sident du pĂŽle entrepreneuriat et son anciennetĂ©, lâAPCE souffre paradoxalement dâun dĂ©ficit dâimage et de notoriĂ©tĂ©. Il existe une catĂ©gorie dâentrepreneurs, ceux de startup notamment, qui ne la connaissent pas car ils nâont pas eu recours Ă ses services ; mais dans les mĂ©tiers de lâartisanat ou du commerce de proximitĂ©, lâAPCE est trĂšs connue et offre de vĂ©ritables services », poursuit Thibault Lanxade. Le Medef suggĂšre par exemple de coupler les quelque 10 millions de visiteurs annuels du site sa principale force avec dâautres sites spĂ©cialisĂ©s dans la crĂ©ation dâentreprises au niveau local, Ă lâimage de SĂ©maphore, la base de donnĂ©es des chambres de commerce et dâindustrie consacrĂ©e aux aides aux entreprises. Une agence pour la crĂ©ation dâentreprises ne peut ĂȘtre efficace que si elle conjugue information nationale sur les aides et autres dĂ©marches Ă accomplir avec les besoins locaux, comme par exemple la liste des sites ou des commerces Ă reprendre au niveau de chaque ville », insiste Thibault nĂ©gociations entrent dĂ©sormais dans la phase concrĂšte. Le conseil dâadministration de lâAPCE se rĂ©unira pour la deuxiĂšme fois en deux jours, mercredi, afin de mettre en place une gouvernance provisoire, chargĂ©e de rĂ©flĂ©chir Ă la future organisation et de dĂ©finir les modalitĂ©s de participation des diffĂ©rents acteurs du monde de lâentreprise. Le plan de financement devra ĂȘtre bouclĂ© dâici fin aoĂ»t, avec une part importante des capitaux rĂ©servĂ©s aux CCI ainsi quâaux chambres de mĂ©tier. Avant de nous engager sur un montant prĂ©cis de participation, nous voulons ĂȘtre certains, auparavant, que lâEtat ne nous demande pas de financer une agence dont il ne veut plus sâoccuper tout en continuant Ă nous ponctionner nos dotations », prĂ©vient un acteur du monde outre, mĂȘme avec une Ă©ventuelle participation du Medef et des experts comptables, il faudra quand mĂȘme que les pouvoirs publics complĂštent le tour de table. Cela pourrait se faire via la Caisse des dĂ©pĂŽts ou encore Ă travers PĂŽle emploi. Nous nâavons pas vu les reprĂ©sentants de PĂŽle emploi dans les nĂ©gociations, mais leur prĂ©sence ne serait pas absurde dans la mesure oĂč un crĂ©ateur dâentreprise sur deux est chĂŽmeur », explique lâun des nĂ©gociateurs.
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